Mandat de prélèvement SEPA CORE


En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le syndicat UNSA ITRF.BI.O à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l'UNSA ITRF.BI.O.
Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez signée avec elle.
Une demande de remboursement doit être présentée :
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Paiement : Récurrent
Référence Unique Mandat :
UNSA ITRF-BI-O 2019-2020


Veuillez compléter tous les champs (*) du mandat, joindre un RIB ou RICE,
puis adresser l'ensemble au créancier

 Débiteur

 Vos Nom Prénom (*): 

 Votre Adresse (*): 

 

 Code postal (*): 

 Ville (*): 

 Pays (*): 

 Identifiant Créancier SEPA:
.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .

 Nom : UNSA ITRF.Bi.O

 Adresse: 87 Bis AVENUE Georges Gosnat

 Code postal: 94853

 Ville: IVRY SUR SEINE CEDEX

 Pays: FRANCE

IBAN (*)
BIC (*)
Le (*)  
Signature :

À (*)  

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'oppositions, d'accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Note: vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.