Le conseil constitutionnel acte la gratuité de l’Enseignement Supérieur . . . mais . . .
Le Conseil constitutionnel a rendu publique une décision actant, sans surprise, le principe de gratuité à l’université. L’institution avait été saisie en juillet d’une question prioritaire de constitutionnalité, suite au recours de plusieurs organisations étudiantes. Ces associations avaient attaqué, devant le Conseil d’État, l’arrêté du 19 avril 2019, qui fixe les nouveaux droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-européens, à hauteur de 2 770 euros en licence (contre 180 euros pour les étudiants français et européens) et 3 770 euros en master (contre 243 euros). L’UNSA ITRF BI-O et A&I UNSA s’étaient positionnés sur ce sujet en signant l’appel intersyndical. . . . lire la suite |